Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le présent site www.diabandcare.com est édité par :

DIAB&CARE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 129 rue Servient – Tour Part-Dieu – 69003 Lyon – France
RCS Lyon : 943 017 038
SIRET : 943 017 038 00010
TVA intracommunautaire : FR51943017038

La société exploite la marque commerciale Diab&Care.

Email : contact@diabandcare.com
Téléphone : +33 7 49 73 09 68

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DIAB&CARE.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.

DIAB&CARE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

DIAB&CARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement
  • envoi d’un email de confirmation

DIAB&CARE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur
  • suspicion de fraude
  • non-paiement

Les produits sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify et ses partenaires de paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (carte bancaire, etc.).

7. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours conformément à la réglementation en vigueur.

Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

9. Responsabilité

DIAB&CARE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de DIAB&CARE.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

DIAB&CARE
129 rue Servient – Tour Part-Dieu
69003 Lyon – France
Email : contact@diabandcare.com

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de DIAB&CARE, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/